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Loi loppsi Les principales mesures de la loi Loppsi 2

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9 févr. Le Parlement doit commencer à examiner ce mardi le projet de loi Le texte doit prendre le relais de la première loi Loppsi, prévue pour une. 9 févr. Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté au. 21 déc. C'est ce mardi que la très controversée loi sur la sécurité intérieure doit faire l' objet d'un vote solennel. «Loi d'affichage» pour le PS, voire «loi. France LOPPSI 2: not in our name! "Statement by CLEJ which is open for signatures (*) 18 November. The draft "loi d'orientation et de. abad.snowhi.be is tracked by us since April, Over the time it has been ranked as high as 12 in the world. loi loppsi: loppsi 2: loi loppsi 2: loppsi. Acronym Definition; LOPPSI: Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (French: Law on Orientation and Programming.


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Projet de loi - LOPPSI - Séance (20/01/2011)

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